1 Il socio illimitatamente responsabile può dar disdetta come un socio in nome collettivo.
2 Quando uno tra più soci illimitatamente responsabili dia disdetta, la società è continuata dagli altri, salvo disposizione contraria dello statuto.
1 Les contrôleurs peuvent, au nom de la société, demander aux administrateurs compte de leur gestion et les actionner en justice.
2 Si les administrateurs se sont rendus coupables de dol, les contrôleurs peuvent les rechercher devant le tribunal même si l’assemblée générale en a disposé autrement.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.