Art. 717 1. In genere

¹ Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.

² Devono trattare allo stesso modo gli azionisti che si trovano nella stessa situazione.

⁵⁸⁷Nuovo testo giusta il n. I della LF del 4 ott. 1991, in vigore dal 1° lug. 1992 (RU 1992 733; FF 1983 II 713).

Art. 716a 2. Attributions intransmissibles

¹ Le conseil d’administration a les attributions intransmissibles et inaliénables suivantes:

1.: exercer la haute direction de la société et établir les instructions nécessaires;
2.: fixer l’organisation;
3.: fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société;
4.: nommer et révoquer les personnes chargées de la gestion et de la représentation;
5.: exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données;
6.: établir le rapport de gestion⁵⁸³, préparer l’assemblée générale et exécuter ses décisions;
7.⁵⁸⁴: déposer la demande de sursis concordataire et aviser le tribunal en cas de surendettement;
8.⁵⁸⁵: lorsque les actions de la société sont cotées en bourse, établir le rapport de rémunération.

² Le conseil d’administration peut répartir entre ses membres, pris individuellement ou groupés en comités, la charge de préparer et d’exécuter ses décisions ou de surveiller certaines affaires. Il veille à ce que ses membres soient convenablement informés.

⁵⁸²Introduit par le ch. I de la LF du 4 oct. 1991, en vigueur depuis le 1^er juil. 1992 (RO 1992 733; FF 1983 II 757).

⁵⁸³Rectifié par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).

⁵⁸⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2020 4005; 2022 109; FF 2017 353).

⁵⁸⁵ Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2020 4005; 2022 109; FF 2017 353).

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