336 Abrogato dal n. I 2 della LF del 17 mar. 2017 (Diritto del registro di commercio), con effetto dal 1° gen. 2021 (RU 2020 957; FF 2015 2849).
La société doit être inscrite au registre du commerce du lieu où elle a son siège.
339 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4791; FF 2002 2949, 2004 3745).
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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