1 Salve le disposizioni in contrario contenute in questo titolo o nel contratto di società, si applicano le regole del mandato ai rapporti dei soci amministratori cogli altri soci.
2 Al socio che, non autorizzato ad amministrare, agisca nell’interesse della società, ed al socio amministratore, che ecceda le sue facoltà, si applicano le regole della gestione d’affari senza mandato.
1 Le pouvoir de gérer conféré à l’un des associés par le contrat de société ne peut être révoqué ni restreint par les autres associés sans de justes motifs.
2 S’il y a de justes motifs, la révocation peut être faite par chacun des autres associés, même si le contrat de société en dispose autrement.
3 Il y a lieu, en particulier, de considérer comme un juste motif le fait que l’associé gérant a gravement manqué à ses devoirs ou qu’il est devenu incapable de bien gérer.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.