1 Si cancella un’iscrizione nel registro fondiario cartaceo radiandola completamente nel libro mastro e aggiungendo l’osservazione «cancellata».
2 Si cancella un’iscrizione nel registro fondiario cartaceo radiando nel libro mastro tutta l’iscrizione o la sola parte da modificare e iscrivendo il nuovo testo.
3 Si devono indicare la data e il documento giustificativo della cancellazione o della modifica.
1 Lorsque le registre foncier est tenu sur papier, la radiation d’une écriture s’opère par la suppression en entier de cette dernière dans le grand livre et par l’inscription à cette place de l’observation «... radiée».
2 Lorsque le registre foncier est tenu sur papier, la modification d’une écriture s’opère par la suppression en entier de cette dernière ou seulement de la partie à modifier et par l’inscription du nouveau texte.
3 La date de la modification ou de la radiation et la référence à la pièce justificative doivent être indiquées.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.