Diritto nazionale 2 Diritto privato - Procedura civile - Esecuzione 21 Codice civile
Droit interne 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 21 Code civil

210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907

210 Code civil suisse du 10 décembre 1907

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Art. 568 b. In caso di inventario

Quando l’inventario sia stato eseguito come provvedimento assicurativo, il termine decorre per ogni erede dalla comunicazione officiale della chiusura dell’inventario.

Art. 568 b. En cas d’inventaire

Lorsqu’un inventaire a été dressé à titre de mesure conservatoire, le délai de répudiation commence à courir pour tous les héritiers dès le jour où la clôture de l’inventaire a été portée à leur connaissance par l’autorité.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.