Art. 43 Conservazione, archiviazione e distruzione

¹ I dati sono conservati per dieci anni nel sistema d’informazione per il controllo della gestione del personale.

² Allo scadere del termine di conservazione, i dati sono offerti all’Archivio federale. I dati considerati senza valore archivistico dall’Archivio federale sono distrutti.

Art. 42 Traitement des données

¹ Les services du personnel, les centres de services spécialisés dans la gestion du personnel, les services financiers, les domaines spécialisés de l’OFPER et les services d’assistance technique traitent les données pour autant que l’exécution de leurs tâches l’exige.

^1bis Les employés peuvent consulter leurs propres données, notamment les données relatives au temps de travail, pour autant qu’ils disposent d’un droit d’accès.³⁴

^1ter Les supérieurs hiérarchiques peuvent consulter les données de leurs collaborateurs, notamment les données relatives au temps de travail, pour autant qu’ils disposent d’un droit d’accès.³⁵

² L’étendue des droits de traitement est réglée à l’annexe 4.

³⁴ Introduit par le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2022 617).

³⁵ Introduit par le ch. I de l’O du 19 oct. 2022, en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2022 617).

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.