(art. 74 OPers)
I dipartimenti definiscono le categorie dei partecipanti, l’organizzazione, le competenze, il sistema dei premi e delle prestazioni, le competenze finanziarie e i settori d’innovazione da promuovere.
122 Nuovo testo giusta il n. I dell’O del DFF dell’11 dic. 2009, in vigore dal 1° gen. 2010 (RU 2009 6575).
(art. 74 OPers)
1 Sont considérées comme des idées les propositions d’amélioration des produits, des procédures et des questions sociales.
2 La valeur d’une idée est fonction de son utilité économique, des économies qu’elle permet de réaliser, des avantages qui en découlent, des possibilités qui existent de la concrétiser, de son caractère innovatif, de son mûrissement, de son bien-fondé à long terme et des coûts de sa réalisation.
3 Le système des primes doit être transparent et compréhensible, il doit être aménagé de manière dégressive en relation avec l’accroissement de la valeur de l’idée.
4 Le montant maximal d’une prime est de 15 000 francs.
5 Pour encourager le travail d’équipe et susciter les innovations dans des domaines importants, il est possible de doubler, au maximum, le montant prévu à l’al. 4.
6 Les primes et les mesures sont inscrites à l’article de compte «rétribution du personnel» et portées à la charge de l’unité d’organisation à qui profite l’idée.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.