1 Le delegazioni si costituiscono da sé. Esse designano per un biennio un presidente e un vicepresidente.
2 I membri delle delegazioni di cui agli articoli 2 lettere b–f, 2a e 4 possono farsi rappresentare unicamente dai membri supplenti.7
3 Le delegazioni decidono a maggioranza dei membri votanti.
7 Nuovo testo giusta il n. I dell’O dell’AF del 1° ott. 2021, in vigore dal 1° nov. 2021 (RU 2021 613; FF 2021 999, 1210).
1 Les délégations se constituent elles-mêmes. Elles désignent pour une période de deux ans un président et un vice-président.
2 Les membres des délégations énumérées aux art. 2, let. b à f, 2a et 4 ne peuvent se faire remplacer que par des membres suppléants.7
3 Les délégations prennent leurs décisions à la majorité des membres votants.
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 1er oct. 2021, en vigueur depuis le 1er nov. 2021 (RO 2021 613; FF 2021 999, 1210).
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