1 Il SIC tiene la lista d’osservazione secondo l’articolo 72 LAIn.
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1 Le SRC tient à jour la liste d’observation en vertu de l’art. 72 LRens.
2 Il existe un indice fondé de présumer une menace de la sûreté intérieure et extérieure en particulier dans les cas suivants:
3 Le SRC recherche et traite toutes les informations sur les organisations et groupements concernés au sens de l’art. 5, al. 8, LRens, ainsi que sur leurs principaux représentants.
4 Il réexamine la liste d’observation chaque année et la soumet à l’approbation du Conseil fédéral.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.