3 L’art. 113 cpv. 1 lett. d LM è stato modificato dalla LF del 25 set. 2015 sul miglioramento dello scambio d’informazioni tra autorità in materia di armi, in vigore dal 1° lug. 2016 (RU 2016 1831; FF 2014 277). Vedi ora: art. 113 cpv. 4 lett. d LM.
La présente ordonnance régit les contrôles de sécurité relatifs aux personnes selon les art. 19 à 21, LMSI, et selon les art. 23, al. 2, let. d, 103, al. 3, let. d, et 113, al. 1, let. d, LAAM3.
3 L’art. 113, al. 1, let. d, LAAM a été modifié, avec effet au 1er juil. 2016, suite à l’entrée en vigueur de la LF du 25 sept. 2015 concernant l’amélioration de l’échange d’informations entre les autorités au sujet des armes (RO 2016 1831; FF 2014 289). Voir actuellement: art. 113, al. 4, let. d, LAAM.
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