I membri del Comitato che sono impediti di assistere a una riunione possono delegare il loro voto a un collega che diventa così il loro rappresentante. In tal caso, uno stesso membro non può accumulare con il suo più di due altri voti.
Le decisioni sono valide solo se il numero dei presenti e dei rappresentati è almeno uguale ai tre quarti del numero delle persone designate membri del Comitato e se il disegno ha raccolto almeno i quattro quinti dei voti espressi. Il numero dei voti espressi deve essere almeno uguale ai quattro quinti del numero dei presenti e dei rappresentati alla sessione.
Non sono considerate voti espressi le astensioni e le schede bianche o nulle.
Nell’intervallo fra le sessioni e in taluni casi speciali, il Comitato può deliberare per corrispondenza.
Le risoluzioni prese in questa forma sono valide solo se tutti i membri del Comitato sono stati invitati a esprimere la loro opinione e se le risoluzioni sono state approvate all’unanimità dei voti espressi, a condizione che il numero dei voti espressi sia almeno uguale ai due terzi del numero dei membri designati.
Non sono considerate voti espressi le astensioni e le schede bianche o nulle. L’assenza di risposta nei termini stabiliti dal presidente equivale a un’astensione.
Les membres du Comité empêchés d’assister à une réunion peuvent déléguer leur voix à un de leurs collègues qui est alors leur représentant. Dans ce cas, un même membre ne peut cumuler avec la sienne plus de deux autres voix.
Les décisions ne sont valables que si le nombre des présents et des représentés est au moins égal aux trois quarts du nombre des personnalités désignées comme membres du Comité et si le projet a recueilli au minimum les quatre cinquièmes des suffrages exprimés. Le nombre des suffrages exprimés doit être au moins égal aux quatre cinquièmes du nombre des présents et des représentés à la session.
Ne sont pas considérés comme suffrages exprimés les abstentions et les votes blancs ou nuls.
Dans l’intervalle des sessions, et pour certains cas spéciaux, le Comité peut délibérer par correspondance.
Les résolutions prises sous cette forme ne sont valables que si tous les membres du Comité ont été appelés à émettre leur avis et si les résolutions ont été approuvées à l’unanimité des suffrages exprimés, à la condition que le nombre des suffrages exprimés soit au moins égal aux deux tiers du nombre des membres désignés.
Ne sont pas considérés comme suffrages exprimés les abstentions et les votes blancs ou nuls. L’absence de réponse dans les délais fixés par le Président est jugée comme équivalant à une abstention.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.