Nel caso in cui i lavoranti dell’uno dei due Stati, regolarmente ammessi a lavorare nell’altro Stato, cadessero disoccupati, essi dovranno rivolgersi al servizio pubblico di collocamento più vicino alla loro residenza.
Questi lavoranti fruiranno delle prestazioni a cui hanno diritto gli attinenti dello Stato di residenza da parte delle istituzioni d’assicurazione contro la disoccupazione propriamente dette o di quelle di soccorso in caso di disoccupazione.
Le prestazioni di cui al presento articolo sono:
Dans le cas où les travailleurs de l’un des deux Etats, régulièrement admis à travailler dans l’autre Etat, se trouveraient en chômage, ils devront s’adresser au service public de placement le plus voisin de leur résidence.
Ces travailleurs bénéficieront des avantages auxquels ont droit les ressortissants de l’Etat de résidence de la part des institutions d’assurance-chômage proprement dites ou des institutions de secours en cas de chômage.
Les avantages visés au présent article sont:
En Suisse:
Les prestations ordinaires et extraordinaires des caisses d’assurance-chômage reconnues par la Confédération suisse, les allocations de crise versées aux chômeurs dans la gêne par les cantons et les communes avec l’appui financier de la Confédération.
En France:
Les secours alloués par les caisses mutuelles et syndicales de chômage et les institutions publiques d’assistance aux chômeurs de toute nature, subventionnées par l’Etat.
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