In qualsiasi momento dopo lo scadere di un termine di cinque anni che inizia a decorrere dalla data in cui il presente Protocollo entra in vigore nei confronti di una Parte, questa Parte può denunciare il Protocollo mediante notifica scritta indirizzata al Depositario.
A tout moment après l’expiration d’un délai de cinq ans commençant à courir à la date à laquelle le présent Protocole entre en vigueur à l’égard d’une Partie, cette Partie peut dénoncer le Protocole par notification écrite adressée au Dépositaire. La dénonciation prend effet le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de sa réception par le Dépositaire, ou à toute autre date ultérieure qui peut être spécifiée dans la notification de dénonciation.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.