Art. 6 Competenze della Commissione

Riservato l’articolo 4, la Commissione avrà il compito di:

(a): determinare i principi generali d’elaborazione della Farmacopea europea;
(b): stabilire i relativi metodi d’analisi;
(c): provvedere a preparare le monografie della Farmacopea e poi adottarle;
(d): raccomandare i termini per l’applicazione, sul territorio delle Parti, delle proprie decisioni tecniche concernenti la Farmacopea Europea.

Art. 6 Attributions de la Commission

Sous réserve des dispositions de l’art. 4 de la présente Convention, les attributions de la Commission consisteront:

(a): À déterminer les principes généraux applicables à l’élaboration de la Pharmacopée Européenne;
(b): À décider des méthodes d’analyses y afférentes;
(c): À faire le nécessaire pour la préparation des monographies à inclure dans la Pharmacopée Européenne et à adopter ces monographies;
(d): À recommander la fixation des délais dans lesquels ses décisions d’ordre technique relatives à la Pharmacopée Européenne devront être mises en application sur les territoires des Parties Contractantes.

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