A meno che il tribunale non decida altrimenti, per circostanze particolari, le spese del medesimo, compreso l’onorario degli arbitri, vanno ripartite equamente tra le Parti. Se per una Parte vi è più di un attore o più di un convenuto, il tribunale ripartisce le spese tra i singoli litisconsorti. Allorché l’ITSO è parte in litigio, le spese accollategli vanno considerate come spese amministrative.
A moins que le tribunal n’en décide autrement, en raison de circonstances particulières à l’affaire, les dépens du tribunal, y compris la rémunération de ses membres, sont répartis de façon égale de part et d’autre. Lorsqu’il y a du même côté plus d’un demandeur ou plus d’un défendeur, le tribunal répartit les dépens entre les demandeurs ou les défendeurs. Lorsque l'ITSO est partie à un différend, les dépens qui lui incombent et qui sont afférents à l’arbitrage sont considérés comme une dépense administrative de l'ITSO.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.