a. Les langues officielles et de travail de l'ITSO sont l’anglais, l’espagnol et le français.
b. Le règlement intérieur de l’organe exécutif doit prévoir la distribution rapide à toutes les Parties des exemplaires de tous documents de l'ITSO conformément à leurs demandes.
c. Conformément aux dispositions de la Résolution 1721 (XVI) de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’organe exécutif adresse à titre d’information au Secrétaire général des Nations Unies et aux institutions spécialisées intéressées un rapport annuel sur les activités de l'ITSO.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.