177 | 1. La presente Convenzione sarà ratificata da ciascuno dei Governi firmatari, |
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180 | 3. Dopo l’entrata in vigore della presente Convenzione conformemente all’articolo 52, ogni strumento di ratificazione avrà effetto dalla data del deposito presso il segretario generale. |
181 | 4. Nel caso in cui uno o più Governi firmatari non ratificassero la Convenzione, questa non cessa di essere valida per i Governi che l’avranno ratificata. |
177 | 1. La présente Convention sera ratifiée par chacun des gouvernements signataires selon les règles constitutionnelles en vigueur dans les pays respectifs. Les instruments de ratification seront adressés, dans le plus bref délai possible, par la voie diplomatique et par l’entremise du gouvernement du pays où se trouve le siège de l’Union, au secrétaire général qui les notifie aux Membres. |
178 |
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179 |
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180 | 3. Après l’entrée en vigueur de la présente Convention conformément à l’article 52, chaque instrument de ratification prend effet à la date de dépôt auprès du secrétaire général. |
181 | 4. Dans le cas où l’un ou plusieurs des gouvernements signataires ne ratifieraient pas la Convention, celle‑ci n’en serait pas moins valable pour les gouvernements qui l’auraient ratifiée. |
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.