1. Le operazioni di riscossione e di pagamento possono essere eseguite in tutte le forme in uso nel commercio e, segnatamente, mediante girata bancaria, chèque, cambiale, vaglia o chèque postale, mediante consegna o sconto di titoli di credito.
2. Gli chèques o altri titolo di regolamento bancario sono emessi dall’Agente contabile. Essi portano la doppia firma sua e del Direttore, salvo derogazione autorizzata dal Consiglio d’amministrazione.
3. In caso di regolamento mediante compensazione, le entrate e le uscite devono essere conteggiate distintamente per il loro importo totale.
4. I precetti o le opposizioni concernenti somme dovute dall’aeroporto, gli avvisi di cessione di dette somme ed altre intimazioni che abbiano per oggetto un ordine di pagamento devono essere consegnati all’Agente contabile.
1. Les opérations matérielles de recouvrement et de paiement peuvent être effectuées sous toutes les formes en usage dans le commerce et, notamment, par virement en banque, par chèque, par traite, par mandat-carte ou chèque postal, par effet de commerce et par escompte d’effet de commerce.
2. Les chèques ou tous autres titres de règlement bancaire sont émis par l’Agent comptable. Ils portent la double signature de celui-ci et du Directeur, sauf dérogations autorisées par le Conseil d’administration.
3. En cas de règlement par compensation, il doit être fait état distinctement dans les écritures du montant intégral de la recette et de la dépense.
4. Les saisies-arrêts, ou oppositions, sur les sommes dues par l’Aéroport, les significations de cession de transfert desdites sommes et autres significations ayant pour objet d’en arrêter le paiement doivent être faites entre les mains de l’Agent comptable.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.