Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.74 Trasporti e comunicazioni
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.748.127.197.89 Accordo del 6 dicembre 1979 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica Socialista del Viêtnam concernente i trasporti aerei (con All.)

0.748.127.197.89 Accord du 6 décembre 1979 entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam relatif aux transports aériens (avec annexe)

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Art. 19 Disdetta

1.  Ciascuna Parte può, in ogni momento, disdire il presente Accordo mediante notificazione scritta.

2.  La disdetta diverrà efficace alla fine di un periodo d’orario, sempreché siano trascorsi dodici mesi dalla sua ricezione. Nel frattempo, essa può essere tuttavia revocata di comune intesa.

Art. 20 Application et modifications

1. Le présent Accord sera appliqué provisoirement dès le jour de sa signature. Il entrera en vigueur dès que les Parties Contractantes se seront notifié l’accomplissement de leurs formalités constitutionnelles concernant la conclusion et l’entrée en vigueur des accords internationaux.

2. Toute modification du présent Accord sera appliquée provisoirement dès le jour de sa signature. Elle entrera en vigueur dès que les Parties Contractantes se seront notifié l’accomplissement des formalités constitutionnelles.

3. Des modifications de l’Annexe pourront être convenues directement entre les autorités aéronautiques des Parties Contractantes. Elles seront appliquées provisoirement dès le jour de leur signature et entreront en vigueur après avoir été confirmées par un échange de notes diplomatiques.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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