Se dopo l’entrata in vigore del presente Accordo entrambe le Parti aderiscono a una convenzione multilaterale che interessa anche il presente Accordo, esse devono decidere se rielaborare il presente Accordo conformemente alla convenzione multilaterale.
Si, après l’entrée en vigueur du présent Accord, les deux Parties deviennent parties à un accord multilatéral qui porte sur des sujets visés par le présent Accord, elles se consulteront pour déterminer s’il faut réviser ce dernier afin de prendre en compte l’accord multilatéral.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.