Diritto internazionale 0.7 Lavori pubblici - Energie - Trasporti e comunicazioni 0.74 Trasporti e comunicazioni
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.747.224.101 Convenzione riveduta per la navigazione sul Reno, firmata a Mannheim il 17 ottobre 1868, tra il Granducato di Baden, la Baviera, la Francia, il Granducato di Hessen, i Paesi Bassi e la Prussia (con Protocollo finale, Protocollo add. e Prot. di firma)

0.747.224.101 Convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse (avec prot. de clôture, prot. add. et prot. signature)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 6

Le merci che entrano o escono sul Reno non saranno sottoposte a tasse d’entrata o d’uscita più elevate di quelle riscosse sul confine terrestre.

Art. 6

Les marchandises ne pourront en aucun cas être assujetties, sur le Rhin, à des droits d’entrée ou de sortie plus élevés que ceux auxquels elles seraient soumises à l’entrée ou à la sortie par la frontière de terre.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.