1. Le Parti approvano o ratificano il presente Accordo in conformità alle loro procedure interne. Ciascuna Parte notifica all’altra l’espletamento di dette procedure.
2. Il presente Accordo entra in vigore all’ultima delle seguenti date:
4. A partire dalla data della sua entrata in vigore il presente Accordo sostituisce l’Accordo tra il Consiglio federale svizzero e il Governo del Regno Unito di Gran Bretagna e d’Irlanda del Nord concernente i trasporti internazionali di merci su strada, firmato a Londra il 20 dicembre 1974.
5. Il presente Accordo resta in vigore fintantoché una Parte non lo denunci mediante notifica scritta all’altra Parte. In tal caso, sempre che non venga concordato un termine differente, il presente Accordo cessa di applicarsi sei mesi dopo la data di ricevimento della notifica.
1. Les Parties ratifient ou approuvent le présent Accord conformément à leurs procédures internes. Chaque Partie informe l’autre de l’achèvement de ces procédures.
2. Le présent Accord entre en vigueur à la dernière des échéances suivantes:
4. À compter de la date de son entrée en vigueur, le présent Accord remplace l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux transports internationaux de marchandises par route, signé à Londres le 20 décembre 1974.
5. Le présent Accord reste en vigueur à moins qu’une Partie ne notifie sa résiliation par écrit à l’autre Partie. Dans ce cas, le présent Accord est résilié six mois après la date de réception de la notification à l’autre Partie, à moins qu’un autre délai n’ait été convenu.
2 [RO 1975 2477]
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.