Il ruscello «Le Boiron», che forma in parte il confine franco‑svizzero tra il Cantone di Vaud e il Dipartimento dell’Ain, è corretto secondo la carta planimetrica4 alla scala di 1: 1000, approvata dalle due Parti, e allegata alla presente convenzione della quale è parte integrante.
L’asse del ruscello coincide con la linea confinaria, corretta secondo la convenzione, firmata oggi, concernente una modificazione del confine tra il Cantone di Vaud e il Dipartimento dell’Ain5 tra i termini 287 e 299.
Le ruisseau «Le Boiron», qui forme une partie de la frontière franco‑suisse entre le canton de Vaud et le département de l’Ain, est corrigé selon le plan de situation3 au 1/1000 approuvé par les deux parties et qui est annexé à la présente convention dont il fait partie intégrante.
L’axe du ruisseau corrigé s’identifie avec le tracé de la frontière rectifiée, conformément à la convention signée ce jour concernant une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l’Ain4, entre les bornes 287 et 299.
3 Ce plan, publié au RO (RO 1960 après la p. 1556), n’est pas reproduit dans le présent recueil.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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