1. Il presente Accordo è soggetto alla ratifica, all’accettazione o all’approvazione secondo i requisiti legali interni delle Parti. Gli strumenti di ratifica, accettazione o approvazione sono depositati presso il Depositario.
2. Il presente Accordo entra in vigore il 1° giugno 2012 per le Parti che hanno depositato i loro strumenti di ratifica, accettazione o approvazione presso il Depositario almeno due mesi prima di tale data, a condizione che Hong Kong, Cina sia una di tali Parti.
3. Se il presente Accordo non entra in vigore il 1° giugno 2012, esso entra in vigore il primo giorno del terzo mese successivo alla data in cui almeno uno Stato dell’AELS e Hong Kong, Cina hanno depositato i loro strumenti di ratifica, accettazione o approvazione presso il Depositario.
4. Se uno Stato dell’AELS deposita il suo strumento di ratifica, accettazione o approvazione dopo l’entrata in vigore del presente Accordo, quest’ultimo entra in vigore il primo giorno del terzo mese successivo al deposito di detto strumento.
5. Il presente Accordo non entra in vigore tra uno Stato dell’AELS e Hong Kong, Cina se simultaneamente non entra in vigore anche l’Accordo agricolo tra tale Stato dell’AELS e Hong Kong, Cina. Il presente Accordo rimane in vigore fino a quando rimane in vigore l’Accordo agricolo tra le suddette Parti.
1. Le présent Accord est soumis à la ratification, l’acceptation ou l’approbation, conformément aux exigences légales respectives des Parties. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation sont déposés auprès du Dépositaire.
2. Le présent Accord entre en vigueur le 1er juin 2012, pour celles des Parties qui ont déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation auprès du Dépositaire au moins deux mois avant cette date, à condition que Hong Kong, Chine soit au nombre de ces Parties.
3. Au cas où le présent Accord n’entre pas en vigueur le 1er juin 2012, il entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt par au moins un État de l’AELE et par Hong Kong, Chine de leurs instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation auprès du Dépositaire.
4. S’agissant d’un État de l’AELE qui dépose son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation après que le présent Accord est entré en vigueur, l’entrée en vigueur du présent Accord survient le premier jour du troisième mois suivant le dépôt de son instrument.
5. Le présent Accord n’entre pas en vigueur entre un État de l’AELE et Hong Kong, Chine à moins que l’accord sur l’agriculture entre cet État de l’AELE et Hong Kong, Chine visé à l’art. 2.1, al. 2, n’entre en vigueur simultanément. Il reste en vigueur tant que l’accord sur l’agriculture reste en vigueur entre ces Parties.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.