a) Nota esplicativa. Il presente articolo contempla l’entrata in vigore scalare delle concessioni modificate, surrogative stipulate all’appendice A, e di quelle surrogative superiori al 50 per cento giusta l’appendice C, mediante l’inserimento di una nota generale 3f) nell’Elenco XX e l’aggiunta, a quest’ultimo, dell’allegato I–A. La nota 3f) assimila la scalarità delle concessioni surrogative a quella delle concessioni originali. Benché le aliquote dovranno essere modificate dall’emendamento, i termini ed i relativi importi di riduzione, vigenti in una data qualsiasi, posteriore all’entrata in vigore di detto emendamento, saranno, per le concessioni surrogative, uguali a quelli previsti per le concessioni originali.
L’appendice D del presente Accordo, contenente l’allegato I–A all’Elenco XX, menziona, per i due generi di concessioni surrogative, le aliquote applicabili per il primo, secondo, terzo e quarto anno del periodo di scalarità, calcolate a contare dalla data delle concessioni originali.
b) Emendamenti. All’atto d’entrata in vigore del presente Accordo, l’Elenco XX sarà modificato come segue:
a) Explication. Cet article prévoit la mise en vigueur échelonnée des concessions converties de remplacement stipulées à l’appendice A et des concessions de remplacement dépassant 50 % stipulées à l’appendice C en insérant une nouvelle note générale 30 dans la Liste XX et en ajoutant une nouvelle annexe I-A à cette Liste. La nouvelle note générale 30 assimile l’échelonnement des concessions de remplacement à celui des concessions originales auxquelles elles sont substituées. Bien que les taux doivent être modifiés par l’amendement, les périodes et les montants relatifs de réduction en vigueur à une date quelconque après l’entrée en vigueur de cet amendement seront, pour les concessions de remplacement, ce qu’ils auraient été pour les concessions originales. L’appendice D du présent Accord, qui contient la nouvelle annexe I-A de la Liste XX, énonce, pour les deux sortes de concessions de remplacement, les taux applicables pendant les première, deuxième, troisième et quatrième années de la période d’échelonnement, calculés à partir de la date des concessions originales.
b) Amendements. A l’entrée en vigueur du présent Accord, la Liste XX sera modifiée comme suit:
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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