Sono ammessi in franchigia di diritti e tasse d’importazione, senza divieti nè restrizioni d’importazione, i moduli di documenti d’importazione temporanea e di circolazione internazionale, inviati alle associazioni autorizzate di concederli dalle associazioni straniere corrispondenti, dalle organizzazioni internazionali o dalle autorità doganali delle Parti contraenti.
1 Conformément aux garanties et sous les conditions qu’elle pourra déterminer, chaque Partie contractante pourra habiliter des associations, et notamment celles qui sont affiliées à une organisation internationale, à délivrer, soit directement, soit par l’intermédiaire d’associations correspondantes, les titres d’importation temporaire prévus par la présente Convention.
2 Les titres d’importation temporaire pourront être valables pour un seul pays ou territoire douanier ou pour plusieurs pays ou territoires douaniers.
3 La durée de validité de ces titres n’excédera pas une année à compter du jour de leur délivrance.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.