1.  Pour répondre aux prescriptions de l’art. 1 du présent Règlement:

a)

les éléments constitutifs du conteneur (parois, plancher, portes, toit, montants, cadres, traverses, etc.) seront assemblés soit au moyen de dispositifs ne pouvant être enlevés et remis en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles, soit selon des méthodes ayant pour effet de constituer un ensemble ne pouvant être modifié sans laisser de traces visibles. Si les parois, le plancher, les portes et le toit sont constitués d’éléments divers, ces éléments devront répondre aux mêmes prescriptions et être suffisamment résistants;

b)

les portes et tous autres systèmes de fermeture (y compris les robinets, trous d’homme, flasques, etc.) comporteront un dispositif permettant l’apposition d’un scellement douanier. Ce dispositif ne devra pas pouvoir être enlevé et remis en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles ni la porte ou la fermeture être ouverte, sans rompre le scellement douanier. Ce dernier sera protégé de manière adéquate. Les toits ouvrants seront admis;

c)

les ouvertures de ventilation et d’écoulement seront munies d’un dispositif empêchant d’avoir accès à l’intérieur du conteneur. Ce dispositif ne devra pas pouvoir être enlevé et remis en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles.

2.  Nonobstant les dispositions de l’al. c) de l’art. 1 du présent Règlement, les éléments constitutifs du conteneur qui, pour des raisons pratiques, doivent comporter des espaces vides (par exemple, entre les cloisons d’une paroi double), seront admis. Afin que ces espaces ne puissent être utilisés pour y dissimuler des marchandises:

i)

Si le revêtement intérieur du conteneur recouvre la paroi sur toute sa hauteur du plancher au toit ou, dans d’autres cas, si l’espace existant entre ce revêtement et la paroi extérieure est entièrement clos, ledit revêtement devra être posé de telle sorte qu’il ne puisse pas être démonté et remis en place sans laisser de traces visibles, et

ii)

Si le revêtement ne recouvre pas la paroi sur toute sa hauteur et si les espaces qui le séparent de la paroi extérieure ne sont pas entièrement clos, et dans tous les autres cas où la construction du conteneur engendre des espaces, le nombre desdits espaces devra être réduit au minimum et ces espaces devront être aisément accessibles pour les visites douanières.

3.  Les lucarnes seront autorisées dans les carrosseries amovibles selon la définition de l’annexe 6, note explicative 0.1 e) de la Convention, à condition qu’elles soient faites de matériaux suffisamment résistants et qu’elles ne puissent être enlevées et remises en place de l’extérieur sans laisser de traces visibles. Toutefois, le verre pourra être admis, mais si l’on utilise au verre autre que du verre de sécurité, les lucarnes seront pourvues d’un grillage métallique fixe ne pouvant être enlevé de l’extérieur; la dimension des mailles du grillage ne dépassera pas 10 mm. Les lucarnes ne seront pas autorisées sur les conteneurs tels qu’ils sont définis dans l’art. 1 e) de la Convention, sauf sur les carrosseries amovibles telles qu’elles sont définies dans la note explicative 0.1 e) de l’annexe 6 de la Convention.