Per il trasporto internazionale di merci sotto chiusura doganale saranno ammessi soltanto i veicoli il cui compartimento riservato al carico è costruito in modo che:
Après le 31 décembre 1976, l’original de la présente Convention sera déposée auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui en transmettra des copies certifiées conformes à chacune des Parties contractantes et à chacun des États visés au paragraphe 1 de l’art. 52, qui ne sont pas Parties contractantes.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.