(1) Ogni Parte si assume i propri costi derivanti dalla cooperazione in materia d’istruzione conformemente al presente accordo.
(2) Le spese per manifestazioni congiunte di rappresentanza nell’ambito della cooperazione in materia d’istruzione sono invece a carico dello Stato ricevente.
(3) Ciascuna delle Parti allestisce annualmente un compendio finanziario delle prestazioni fornite all’altra Parte in virtù del presente accordo. Tale compendio comprende i trasporti, i mezzi d’esercizio, le infrastrutture necessarie nonché il vitto e gli alloggi militari messi a disposizione dalla Parte ricevente conformemente alle proprie prescrizioni. Esso è presentato all’altra Parte due mesi prima dell’incontro annuale fissato di comune accordo tra le Parti.
(4) Al più tardi entro tre anni dalla reciproca approvazione dei compendi finanziari, questi ultimi devono essere saldati e la differenza constatata. Un’eventuale compensazione avviene mediante pagamento o, se possibile, mediante altre prestazioni nell’ambito dell’istruzione.
(1) Chaque Partie assume elle-même dans le contexte de la collaboration en matière d’instruction les coûts résultant du présent Accord.
(2) Les dépenses résultant des cérémonies communes organisées lors de la collaboration en matière d’instruction sont en revanche à la charge de l’Etat d’accueil.
(3) Chaque Partie reçoit chaque année un compte-rendu financier sur les prestations fournies en raison du présent Accord en faveur de l’autre Partie. Font partie de ces prestations les transports, les carburants, l’infrastructure nécessaire ainsi que les cantonnements militaires et la subsistance fournis par l’Etat d’accueil selon les prescriptions qui lui sont applicables. Ce compte-rendu doit être présenté à l’autre Partie deux mois avant la rencontre à fixer en commun chaque année.
(4) Les comptes-rendus approuvés par les deux Parties sont soldés dans l’intervalle de trois ans au maximum avec constatation de la différence. Les compensations éventuelles sont réglées sous forme de paiement ou remboursées selon les possibilités par d’autres prestations dans le cadre de l’instruction.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.