1. I beni e le infrastrutture messe a disposizione da un Paese ospitante in conformità ad un accordo di sede concluso tra un Paese ospitante e lo SKAO e incorporate in SKA-1 o fasi successive del progetto SKA, sono valutate secondo una metodologia concordata tra il Paese ospitante e lo SKAO e approvata dal Consiglio.
2. Il valore delle infrastrutture e dei beni messi a disposizione e integrati a norma del paragrafo 1 del presente articolo viene accreditato dal Consiglio quale contributo finanziario al bilancio di costruzione di una fase successiva a SKA-1, salvo diversamente concordato con tale Paese.
1. Les actifs et les infrastructures mis à disposition par le pays hôte conformément à l’accord de Siège conclu entre le Pays hôte et la SKAO et entrant dans le cadre de SKA 1 ou de toute autre phase ultérieure du projet SKA, sont évalués selon une méthodologie agréée entre le Pays hôte et la SKAO, et approuvée par une décision du Conseil.
2. La valeur des actifs et infrastructures mis à disposition et pris en compte conformément au par. 1 du présent article, sont portés par le Conseil au crédit du Pays hôte concerné en tant que contribution financière allouée au budget en matière de construction dans le cadre d’une phase ultérieure de SKA 1, à moins qu’il n’en soit décidé autrement en accord avec le Pays hôte.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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