La cambiale tratta a uno o più mesi data o vista scade nel giorno corrispondente dei mese in cui il pagamento deve essere effettuato. In mancanza del giorno corrispondente la cambiale scade l’ultimo del mese.
Se la cambiale è tratta a uno o più mesi e mezzo data o vista, si computano prima i mesi interi.
Se la scadenza è fissata al principio, alla metà (metà gennaio, metà febbraio, ecc.) o alla fine del mese, la cambiale scade il primo, il quindici o l’ultimo giorno del mese.
Con le espressioni «otto giorni» o «quindici giorni» s’intende non già una o due settimane ma otto o quindici giorni effettivi.
Con l’espressione «mezzo mese» si intende il termine di quindici giorni.
L’échéance d’une lettre de change tirée à un ou plusieurs mois de date ou de vue a lieu à la date correspondante du mois où le paiement doit être effectué. A défaut de date correspondante, l’échéance a lieu le dernier jour de ce mois.
Quand une lettre de change est tirée à un ou plusieurs mois et demi de date ou de vue, on compte d’abord les mois entiers.
Si l’échéance est fixée au commencement, au milieu (mi‑janvier, mi‑février, etc.) ou à la fin du mois, on entend par ces termes le premier, le quinze ou le dernier jour du mois.
Les expressions «huit jours» ou «quinze jours» s’entendent, non d’une ou deux semaines, mais d’un délai de huit ou de quinze jours effectifs.
L’expression «demi‑mois» indique un délai de quinze jours.
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