Se le merci non sono conformi al contratto, che il prezzo sia stato pagato o non ancora pagato, il compratore può ridurre il prezzo in proporzione alla differenza tra il valore che le merci effettivamente fornite avevano al momento della fornitura e il valore che le merci conformi al contratto avrebbero avuto a quel momento. Se tuttavia il venditore accantona un vizio d’adempimento degli obblighi secondo l’articolo 37 o l’articolo 48 o se il compratore rifiuta di accettare l’adempimento da parte del venditore conformemente a tali articoli, il compratore non può ridurre il prezzo.
En cas de défaut de conformité des marchandises au contrat, que le prix ait été ou non déjà payé, l’acheteur peut réduire le prix proportionnellement à la différence entre la valeur que les marchandises effectivement livrées avaient au moment de la livraison et la valeur que des marchandises conformes auraient eue à ce moment. Cependant, si le vendeur répare tout manquement à ses obligations conformément à l’art. 37 ou à l’art. 48 ou si l’acheteur refuse d’accepter l’exécution par le vendeur conformément à ces articles, l’acheteur ne peut réduire le prix.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.