1. La Corte procede, entro quattro mesi dall’entrata in vigore della presente Convenzione, all’elezione del Bureau, all’adozione del suo regolamento e alla nomina del Cancelliere conformemente alle disposizioni degli Articoli 7, 9 e 11. Il Governo che ospita la Corte, in collaborazione con il Depositario, provvederà ai necessari adempimenti.
2. Sino alla nomina del Cancelliere, le sue funzioni ai sensi dell’Articolo 3 paragrafo 5 e dell’Articolo 4 paragrafo 7 saranno esercitate dal Depositario.
1. Dans les quatre mois suivant l’entrée en vigueur de la présente Convention, la Cour procède à l’élection de son Bureau, à l’adoption de son Règlement et à la désignation du Greffier conformément aux dispositions des art. 7, 9 et 11. Le Gouvernement hôte de la Cour prend les dispositions nécessaires en coopération avec le Dépositaire.
2. Tant que le Greffier n’est pas nommé, les fonctions prévues au par. 5 de l’art. 3 et au par. 7 de l’art. 4 sont exercées par le Dépositaire.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
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