Il Consiglio federale svizzero,
da una parte,
e
la Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH),
dall’altra,
al fine di regolare le loro relazioni attraverso un accordo di sede,
hanno convenuto quanto segue:
Le Conseil fédéral suisse,
d’une part,
et
l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH),
d’autre part,
désireux de régler leurs relations dans un accord de siège,
sont convenus de ce qui suit:
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.