Il presente accordo entra in vigore il 16 marzo 1948, con validità sino al 31 dicembre 1948.
Verrà poi prorogato tacitamente, ogni volta per un nuovo anno, tranne ove venga denunziato, dall’una o dall’altra Parte, innanzi il I’ luglio per la fine dell’anno.
Nondimeno, in caso di denunzia, le autorizzazioni rilasciate resteranno valide per l’intera loro durata.
Le présent arrangement entre en vigueur le 16 mars 1948 et restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 1948.
Il sera prorogé ensuite par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle année, à moins qu’il ne soit dénoncé par une des parties avant le 1er juillet pour la fin de l’année.
Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent arrangement resteront valables pour la durée pour laquelle elles ont été accordées.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.