Diritto internazionale 0.1 Diritto internazionale pubblico generale 0.14 Cittadinanza. Domicilio e dimora
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.117.147 Accordo del 16 marzo 1948 tra la Svizzera e la Svezia sull'ammissione di stagisti

0.142.117.147 Arrangement du 16 mars 1948 entre la Suisse et la Suède relatif à l'admission de stagiaires

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Art. 8

Le autorità competenti faranno il possibile per istruire le domande nei più brevi termini.

Esse si sforzeranno parimente d’appianare, con massima diligenza, le difficoltà che ostacolassero l’entrata e il soggiorno degli stagisti.

L’autorità competente, dopo aver deciso l’ammissione, ne informerà l’autorità dell’altro Paese.

Art. 8

Les autorités compétentes s’efforceront d’assurer l’instruction des demandes dans le plus court délai possible.

Elles s’efforceront également d’aplanir avec la plus grande diligence les difficultés qui pourraient surgir à propos de l’entrée et du séjour des stagiaires.

Dès que l’autorité compétente a conclu à l’admission de la demande qui lui a été transmise, elle en fait part à l’autorité compétente de l’autre pays.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.