Diritto internazionale 0.1 Diritto internazionale pubblico generale 0.14 Cittadinanza. Domicilio e dimora
Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour

0.142.116.367 Accordo del 20 novembre 1952 tra la Svizzera e i Paesi Bassi sullo scambio di stagisti

0.142.116.367 Arrangement du 20 novembre 1952 entre la Suisse et les Pays-Bas réglant l'échange de stagiaires

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Art. 10

Il presente accordo resta in vigore sino al 31 dicembre 1953; verrà poi prorogato tacitamente, ogni volta per un nuovo anno, tranne ove venga denunziato, dall’una o dall’altra Parte, innanzi il 1° luglio per la fine dell’anno.

Nondimeno, in caso di denunzia, le autorizzazioni rilasciate resteranno valide per l’intera loro durata.

Art. 10

Le présent arrangement restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 1953; il sera ensuite prorogé par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle année, à moins qu’il ne soit dénoncé par une des deux parties contractantes avant le 1er juillet pour la fin de l’année.

Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent arrangement resteront valables pour la durée pour laquelle elles ont été données.

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.