1. Il presente Accordo entra in vigore trenta (30) giorni dalla data di ricezione dell’ultima notifica scritta con la quale le Parti contraenti si comunicano per via diplomatica di aver espletato le necessarie procedure legali interne.
2. Il presente Accordo è concluso per un periodo indeterminato.
3. Le Parti contraenti possono concordare modifiche al presente Accordo per via diplomatica. Dette modifiche entrano in vigore conformemente alla procedura di cui al paragrafo 1 del presente articolo.
4. Ciascuna Parte contraente può sospendere integralmente o parzialmente l’applicazione delle disposizioni del presente Accordo per garantire la sicurezza nazionale, l’ordine pubblico o la salute pubblica. L’inizio e la cessazione di tale sospensione sono notificati per via diplomatica all’altra Parte contraente almeno 48 (quarantotto) ore prima che producano effetto.
5. Il presente Accordo può essere denunciato da ciascuna Parte contraente per via diplomatica con preavviso scritto di tre (3) mesi all’altra Parte contraente.
Fatto a Ulan Bator, il 5 aprile 2018, in due esemplari, nelle lingue tedesca, mongola e inglese, ciascun testo facente ugualmente fede. In caso di divergenze prevale il testo inglese.
Per il Ignazio Cassis | Per il Damdin Tsoogtbaatar |
1. Le présent Accord entre en vigueur trente (30) jours à compter de la date de réception de la dernière notification écrite par laquelle les Parties contractantes se notifient, par la voie diplomatique, l’accomplissement des procédures légales internes nécessaires à l’entrée en vigueur du présent Accord.
2. Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée.
3. Toute modification du présent Accord est convenue entre les Parties contractantes par la voie diplomatique. Ces modifications entrent en vigueur selon la procédure prévue au par. 1 du présent article.
4. Chaque Partie contractante peut suspendre, en partie ou totalement, le présent Accord, pour des raisons de sécurité nationale, d’ordre public ou de santé publique. Les décisions de suspension et de levée de la suspension doivent être notifiées par voie diplomatique à l’autre Partie contractante au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant leur entrée en vigueur.
5. Chaque Partie contractante peut dénoncer le présent Accord moyennant un préavis de trois (3) mois notifié à l’autre Partie contractante par écrit par la voie diplomatique.
Fait à Oulan-Bator, le 5 avril 2018, en deux exemplaires, en allemand, en mongol et en anglais, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte anglais prévaut.
Pour le Ignazio Cassis | Pour le Damdin Tsoogtbaatar |
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.