(art. 126, al. 1 et 5, et 131, let. g, LIMF)102
1 Les décisions de la commission sont prises par une délégation. Celle-ci se compose en principe de trois membres. Elle agit au nom de la commission.
2 Le président de la commission nomme la délégation et désigne le président de la délégation et éventuellement son remplaçant. Le président de la commission ou le président de la délégation peut nommer un ou deux membres suppléants.
3 La délégation prend les décisions dans la procédure dont elle est saisie.
4 La délégation peut en tout temps consulter la commission sur certains problèmes particuliers.
102 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).
(art. 126 cpv. 1 e 5, 131 lett. g LInFi)105
1 Le decisioni della Commissione sono emanate da una delegazione. Essa è di regola composta di tre membri. La delegazione agisce in nome della Commissione.
2 Il presidente della Commissione nomina la delegazione e ne designa il presidente ed eventualmente il sostituto. Il presidente della Commissione o della delegazione può nominare uno o due membri supplenti.
3 La delegazione adotta le decisioni nella procedura per cui è stata costituita.
4 La delegazione può sempre consultare la Commissione riguardo a singole questioni.
105 Nuovo testo giusta il n. I dell’O della Commissione del 19 ott. 2015, approvata dalla FINMA il 3 dic. 2015, in vigore dal 1° gen. 2016 (RU 2015 5319).
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