1 L’apposition du poinçon sur des boîtes de montres en métaux précieux et des boîtes de montres multimétaux ou sur d’autres ouvrages est soumise aux tarifs fixés dans l’annexe.
2 Par poinçon simple, on entend:
3 Par poinçon double, on entend le poinçon suisse combiné au poinçon international. Le poinçon double est apposé en une seule fois. Lorsque le poinçonnement est effectué par le fabricant lui-même, le tarif pour poinçon double est appliqué même si les deux poinçons sont apposés séparément.
1 Per l’apposizione del marchio sulle casse d’orologio in metalli preziosi e plurimetalliche o su altri lavori si applicano le aliquote di cui all’allegato.
2 Per marchio semplice si intende:
3 Per marchio doppio si intende il marchio ufficiale svizzero combinato con il marchio internazionale. Il marchio doppio è apposto in una sola operazione. L’emolumento per il marchio doppio viene applicato anche se i due marchi sono apposti separatamente e dal fabbricante stesso.
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