Art. 5 Reconnaissance de titres étrangers

¹ Un titre en sciences naturelles ou en ingénierie délivré par une haute école étrangère est reconnu si son équivalence avec un titre reconnu délivré par une haute école suisse est:

a.: soit prévue dans un traité sur la reconnaissance réciproque des titres avec l’Etat concerné ou avec une organisation supranationale;
b.: soit établie dans le cas d’espèce.

² Le Conseil fédéral désigne les services chargés d’accorder la reconnaissance. Dans la mesure du possible, il désigne un seul service.

³ Si les services compétents ne reconnaissent pas un titre étranger du degré tertiaire, ils définissent les conditions nécessaires pour que les exigences énoncées à l’art. 2, let. a, soient remplies.

Art. 5 Riconoscimento di diplomi universitari esteri

¹Un diploma universitario estero in scienze naturali o in ingegneria è riconosciuto se la sua equivalenza con un diploma universitario svizzero riconosciuto:

a.: è prevista da un accordo sul reciproco riconoscimento stipulato con lo Stato in questione o con un’organizzazione sopranazionale; oppure
b.: è comprovata nel caso specifico.

² Il Consiglio federale designa i servizi competenti per riconoscere i diplomi esteri. Se possibile designa un solo servizio.

³ Se non riconoscono un diploma universitario estero, i servizi competenti decidono come può essere soddisfatto il requisito di cui all’articolo 2 lettera a.

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