¹ Pour prévenir les dommages aux animaux de rente causés par des grands prédateurs, l’OFEV participe à hauteur de 80 % aux coûts forfaitaires des mesures suivantes:

a.

élevage, éducation, détention et emploi de chiens de protection des troupeaux répondant aux exigences de l’art. 10^quater, al. 2;

b.

renforcement électrique des clôtures de pâturage à des fins de protection contre les grands prédateurs;

c.

pose de clôtures électriques de protection des ruches contre les ours;

d.

autres mesures prises par les cantons d’entente avec l’OFEV, pour autant que les mesures énoncées aux let. a à c ne suffisent pas ou ne soient pas appropriées.⁴⁹

² Il peut participer à hauteur de 80 % au plus aux coûts des activités suivantes réalisées par les cantons:

a.

planification régionale des alpages à ovins et à caprins comme base de la protection des troupeaux;

b.

planification de la séparation entre, d’une part, chemins de randonnée pédestre et de vélos tout terrain et, d’autre part, zones d’emploi de chiens de protection des troupeaux visés à l’al. 1, let. a, ainsi que mise en œuvre de ces mesures;

c.

planification de la prévention des conflits avec l’ours.⁵⁰

³ Il soutient et coordonne la planification territoriale par les cantons des mesures visant à protéger les troupeaux et les ruches. Il édicte une directive sur ce point.

⁴ Les cantons intègrent la protection des troupeaux et des ruches dans leur vulgarisation agricole.

⁵ L’OFEV peut soutenir des organisations d’importance nationale qui informent et conseillent les autorités et les milieux concernés sur la protection des troupeaux et des ruches. Il peut demander à ces organisations de contribuer à la coordination intercantonale des mesures.