Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.

territoire d’importation: le territoire suisse, y compris les enclaves douanières suisses (Samnaun et Sampuoir) ainsi que les enclaves douanières étrangères (Principauté de Liechtenstein, Büsingen et Campione);

b.

pays tiers: tous les pays à l’exception des États membres de l’UE, de l’Islande et de la Norvège;

c.

produits animaux:

1.

les denrées alimentaires d’origine animale ou contenant une part de denrée alimentaire d’origine animale,

2.

les sous-produits animaux,

3.¹⁶

les semences, ovules et embryons animaux destinés à la reproduction;

d.¹⁷

sous-produits animaux:

1.

les cadavres et carcasses d’animaux et leurs parties qui ne doivent pas être utilisés dans l’alimentation humaine ou qui ont été exclus de la chaîne alimentaire,

2.

les produits d’origine animale et les restes d’aliments visés à l’art. 3, let. p, de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur les sous-produits animaux (OSPA)¹⁸ qui ne doivent pas être utilisés dans l’alimentation humaine ou qui ont été exclus de la chaîne alimentaire,

3.

les semences, ovules et embryons animaux destinés à des fins autres que la reproduction;

e.

certificat sanitaire: le document qui atteste la provenance d’un lot et le respect des exigences de police des épizooties, de protection des animaux et d’hygiène des denrées alimentaires;

f.¹⁹

«Trade Control and Expert System» (TRACES): un système intégré dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels de l’UE au sens des art. 131 à 136 du règlement (UE) 2017/625²⁰;

f^bis.²¹

système «e-dec»: le système de traitement électronique des données mis à disposition par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)²² sur la base de l’art. 28, al. 2, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes²³ pour les déclarations en douane;

g.²⁴

lot: un certain nombre d’animaux ou une quantité de produits animaux du même type ou de la même classe ou ayant la même description, couverts par le même certificat officiel ou le même document d’accompagnement, acheminés par le même moyen de transport, provenant du même lieu et destinés à un même établissement;

h.

importation: l’introduction durable ou temporaire d’animaux ou de produits animaux dans le territoire d’importation, à l’exception du transport en transit au sens de l’art. 6, let. i, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)²⁵;

i.

importateur: la personne physique ou morale responsable de l’importation qui est désignée comme telle dans le certificat sanitaire ou le document commercial;

j.

personne assujettie à l’obligation de déclarer: la personne visée à l’art. 26 LD;

k.

agent de manutention: l’entreprise de services chargée par l’exploitant de l’aéroport d’assurer le lien entre les compagnies aériennes et les transitaires;

l.

établissement de destination: établissement du lieu vers lequel les animaux ou les produits animaux doivent être transportés et qui est désigné comme tel dans le certificat sanitaire ou le document commercial;

m.

exportateur: la personne physique ou morale responsable de l’exportation qui est désignée comme telle dans le certificat sanitaire ou le document commercial.