1 L’OFAG gère un système d’information pour l’enregistrement des flux d’éléments fertilisants dans l’agriculture.
2 Les exploitations qui cèdent des éléments fertilisants doivent enregistrer toutes les livraisons dans le système d’information.
3 Les exploitations qui prennent en charge des éléments fertilisants doivent confirmer toutes les livraisons dans le système d’information.
4 Dans le cadre de leurs tâches légales, les services et les personnes suivants peuvent accéder en ligne aux données enregistrées dans le système d’information:
1 L’UFAG gestisce un sistema d’informazione per registrare i trasferimenti di sostanze nutritive nell’agricoltura.
2 Le aziende che cedono sostanze nutritive registrano tutte le forniture nel sistema d’informazione.
3 Le aziende che ritirano sostanze nutritive confermano tutte le forniture nel sistema d’informazione.
4 Nell’ambito dei loro compiti legali, i servizi e le persone seguenti possono accedere online ai dati del sistema d’informazione:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.