1 Les aides financières sont calculées sur la base de l’augmentation des subventions réalisée pour l’année pour laquelle les aides financières sont versées (année de contribution). Pour ce faire, la somme des subventions d’une année de contribution donnée est comparée avec la somme des subventions versées au cours de l’année civile qui précède le début de l’augmentation des subventions.
2 Ne sont pas prises en compte dans le calcul des aides financières:
3 Les aides financières de la Confédération s’élèvent au plus à 37 % en moyenne de l’augmentation des subventions réalisée au cours des trois années de contribution.
1 Gli aiuti finanziari sono calcolati sulla base dell’aumento dei sussidi intervenuto nell’anno per il quale sono concessi aiuti finanziari (anno di contribuzione). A tal fine, la somma dei sussidi nell’anno di contribuzione in questione è confrontata con la somma dei sussidi nell’anno civile precedente l’inizio dell’aumento dei sussidi.
2 Per il calcolo degli aiuti finanziari non sono computati:
3 Gli aiuti finanziari della Confederazione ammontano in media al massimo al 37 per cento dell’aumento dei sussidi intervenuto nei tre anni di contribuzione.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.