Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 83 Assurance sociale
Diritto nazionale 8 Sanità - Lavoro - Sicurezza sociale 83 Assicurazione sociale

834.11 Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

834.11 Ordinanza del 24 novembre 2004 sulle indennità di perdita di guadagno (OIPG)

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Art. 33 Allocation de la mère ou du père exerçant à la fois une activité salariée et une activité indépendante

(art. 16e et 16l LAPG)

L’allocation revenant à la mère ou au père qui exerce simultanément une activité salariée et une activité indépendante est calculée sur les gains journaliers moyens des deux activités, déterminés selon les art. 7, al. 1 et 1bis, et 31.

49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).

Art. 33 Indennità per madri e padri che esercitano contemporaneamente un’attività lucrativa dipendente e una indipendente

 

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