(art. 16e et 16l LAPG)⁴⁰

¹ L’allocation est calculée sur la base du dernier salaire déterminant acquis avant la naissance de l’enfant et converti en gain journalier moyen. Ne sont pas pris en compte dans la détermination de ce gain les jours pour lesquels la mère ou le père n’a pas perçu de salaire ou dont le salaire a été diminué en raison:⁴¹

a.

d’une maladie;

b.

d’un accident;

c.

d’une période de chômage;

d.

d’une période de service au sens de l’art. 1a LAPG;

e.⁴²

d’une période de maternité ou de paternité;

f.⁴³

de la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé selon l’art. 16o LAPG;

g.⁴⁴

de l’accueil d’un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;

h.⁴⁵

d’autres motifs n’impliquant aucune faute de sa part.

² Les allocations respectives de la mère et du père sont calculées séparément.⁴⁶

³ Au surplus, les art. 5 et 6 s’appliquent par analogie.⁴⁷