Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)
Ordinanza del 18 giugno 2021 sulla sicurezza e la protezione della salute dei lavoratori nei lavori di costruzione (Ordinanza sui lavori di costruzione, OLCostr)
1 Pour les travaux effectués sur des toits existants dont la pente est inférieure ou égale à 45°, une paroi de retenue peut être installée en dérogation à l’art. 41, al. 2, let. a à c.
2 Une paroi de retenue sur le toit est une installation de protection sur des toitures en pente destinée à éviter que des personnes ayant glissé fassent une chute au-delà du bord du toit ou que du matériel pouvant glisser ne tombe au-delà du bord du toit.
3 La paroi de retenue doit être dimensionnée de façon à résister aux charges dynamiques.
4 La paroi de retenue doit être fixée directement le long du chéneau, surmonter le niveau de celui-ci d’au moins 80 cm, avoir une hauteur de construction d’au moins 100 cm et être solidement amarrée à la structure porteuse du toit.
Se la distanza tra il piano di calpestio del ponte da lattoniere e la facciata è superiore a 30 cm, devono essere prese misure che permettano di evitare le cadute attraverso queste aperture.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.