1 Le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. Le temps nécessaire aux prestations relevant des contributions suivantes est déduit:
2 Lors du calcul de la contribution d’assistance, le temps passé dans un établissement hospitalier ou semi-hospitalier est déduit du temps consacré aux prestations d’aide.
3 En dérogation à l’art. 64, al. 1 et 2, LPGA266, l’assurance-invalidité n’octroie pas de contribution d’assistance pour les prestations d’aide qui sont couvertes par la contribution aux soins fournie en vertu de l’art. 25a LAMal.
4 Le Conseil fédéral définit:
264 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5987; FF 2016 6971 7945).
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271 Nuovo testo giusta il n. I della LF del 17 mar. 2017, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 5987; FF 2016 6459 7323).
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